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Collaboration

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La collaboration consiste en une mise à disposition temporaire d’un orthophoniste collaborateur, par le titulaire d’un cabinet d’orthophonie, d’une partie de ses locaux, de ses mobiliers et matériels professionnels. Dans le même temps, le titulaire propose à une partie de sa clientèle d’être suivie par le collaborateur.

Il s’agit bien sûr de deux professionnels exerçant la même activité, toute mise à disposition de clientèle étant exclue entre personnes n’exerçant pas la même profession, un contrat  précis des obligations et modalités  doit être établi, nous vous recommandons de vous adresser à Maud PREMIER, juriste de la FNO.

L’exercice en qualité de collaborateur libéral dispose désormais d’un cadre législatif.

Le législateur, conscient de la préexistence de ce statut, a souhaité en préciser les passages obligés, tout en laissant chaque profession adapter certains engagements contractuels à ses règles spécifiques.

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 prévoit entre autre que :

« Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle ».

Par patientèle ‘’ personnelle” il faut entendre tout nouveau patient qui prendra directement contact avec le collaborateur du fait de la notoriété de celui-ci.

Tous les patients prenant rendez-vous au cabinet d’orthophonie font partie de la patientèle du titulaire et lors du départ du collaborateur restent patients du titulaire, le collaborateur ne doit pas encourager ceux-ci à le suivre.