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Déontologie

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Le secret professionnel    

Les orthophonistes et les élèves faisant leurs études préparatoires à l’obtention du certificat de capacité sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. L’orthophoniste est confronté en permanence à l’intimité du patient et de sa famille. Il a ainsi connaissance de faits et de paroles de nature privée et confidentielle.

Le compte-rendu de bilan ou tout autre document ne peut être remis qu’aux seuls parents et médecins (de famille ou scolaire) et en aucun cas à l’école (professeur, directeur ou RASED)

Article L4344-2 du code de la santé publique
Articles 226-13 et 226-14 du code pénal
Articles dans l’Orthophoniste sur le secret et dossier sur le secret paru en novembre 2003.

Les relations avec les autres orthophonistes

Il s’agit bien sûr des rapports juridiques (collaboration, association, remplacement) mais il s’agit aussi d’une attitude générale qui devrait empreindre les rapports fréquents existant entre des confrères et néanmoins concurrents dans le cadre de l’exercice libéral ou salarié.

Les orthophonistes doivent développer des rapports de solidarité entre eux. Il est juste de prendre la défense d’un confrère critiqué par des tiers, en particulier si cette critique porte atteinte à l’ensemble de la profession. Le développement de l’entraide, en particulier dans le cadre d’un syndicat ou d’une association, permet une relation harmonieuse entre professionnels.

Les orthophonistes doivent avoir des rapports de bonne confraternité. Il est indispensable, avant son installation, de contacter de façon courtoise les professionnels déjà installés et d’essayer de lier des relations de bon voisinage.

L’orthophoniste doit s’interdire de médire sur un confrère ou de se faire l’écho de tels propos : tout jugement sur la manière d’exercer d’un confrère est à proscrire totalement.

Les orthophonistes doivent s’abstenir d’une concurrence déloyale qui constitue d’ailleurs une faute juridiquement établie.

Ils doivent respecter l’indépendance professionnelle de leurs confrères. En particulier il doit être particulièrement prudent lorsqu’il est appelé par un patient déjà traité par un confrère. Si le malade désire changer de praticien, il est nécessaire de s’assurer des motifs du changement et de prendre contact avec l’ancien orthophoniste sauf accord entre le malade et les deux professionnels.

Cette attitude de confraternité et de solidarité doit être également la règle dans les rapports avec les autres auxiliaires médicaux.

Les relations avec les médecins

Les principes établis précédemment (relations de courtoisie, refus de la médisance, recherche d’une confiance mutuelle…) s’appliquent aux relations avec les médecins. Mais au-delà et de par le rapport quasi hiérarchique existant, la relation prend une tonalité particulière.

L’orthophoniste ne peut entreprendre une rééducation que sur prescription d’un médecin. Depuis 2002, les modalités de cette prescription ont changé. Il s’agit davantage d’une indication d’orthophonie. La prescription ne contient plus d’ordonnance quantitative.

L’ordonnance médicale est donc la base de leur relation.

L’envoi d’un compte rendu du bilan au médecin traitant permet une information sérieuse qui débouche sur une prescription rédigée en connaissance de cause. Toutefois, si l’ordonnance apparaît surprenante ou incomplète, l’orthophoniste doit se mettre en contact immédiat avec le médecin. La modification de la prescription directement par l’orthophoniste constitue en effet une faute très grave.

La qualité de la relation doit être préservée tout au long de la rééducation, en particulier lors d’éventuels renouvellements de prescription ou en cas de difficultés importantes liées à un état nouveau du malade.

Le médecin ou l’orthophoniste ne doivent pas se limiter à la seule relation de l’ordonnance. Un échange permanent basé sur la confiance et la compétence doit s’établir entre eux, gage de soins de qualité pour le patient.

Contentieux du contrôle technique

Mise en cause du professionnel dans sa pratique pour fautes, fraude ou abus

Les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’encontre des orthophonistes à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux sont soumis en première instance à la section des assurances sociales du conseil régional de l’ordre des médecins réunie dans sa composition pour orthophonistes.

Les sanctions peuvent être l’avertissement, le blâme, avec ou sans publication, l’interdiction temporaire ou permanente, avec ou sans sursis, du droit de donner des soins aux assurés sociaux, dans le cas d’abus d’honoraires, le remboursement à l’assuré du trop-perçu ou le reversement aux organismes de sécurité sociale du trop-remboursé, même s’il n’est prononcé aucune des sanctions déjà énoncées. Il peut être fait appel des décisions prises au niveau régional devant la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des médecins réunie dans sa composition pour orthophonistes.

Voir les articles L145-1 à L145-4 et R 145-8 du code de la sécurité sociale