Vous trouverez ci-dessous et en format pdf la note de la FNO du 05 novembre 2021 concernant les demandes de remboursement du Dispositif d’Indemnisation de Perte d’Activité (DIPA)
Vos syndicats régionaux ont reçu de nombreuses demandes de soutien et d’explications qui
ont permis aux membres de la FNO de vérifier que le calcul fourni par la CNAM avait été
correctement appliqué.
Nous comprenons et partageons pleinement votre ressenti quant aux surprises réservées par
ce dispositif d’aide destiné à supporter le coût des charges pendant une période où l’exercice
de l’orthophonie était limité au télésoin.
Un mode de calcul a été présenté d’une façon qui a pu laisser croire que les périodes de
déclaration étaient indépendantes les unes des autres. Or, en fin de compte, les trois périodes
ont été regroupées en une seule et les montants déclarés, tant au niveau des actes pratiqués
qu’au niveau des aides reçues (indemnités journalières et fonds de solidarité), ont été lissés.
Par ailleurs, il nous paraît critiquable d’avoir comparé le chiffre d’affaires de la période du 16
mars au 30 juin 2020 à une moyenne globale de 3 mois et demi de l’année 2019. Il nous aurait
semblé plus juste de comparer les deux années complètes. D’autant que les difficultés
d’activités liées à la crise sanitaire ont duré de nombreux mois après la fin de ce premier
confinement.
Le fait que le versement maximum ait été limité à 80% de l’aide possible a pu également
contribuer à nous laisser penser qu’il n’y avait pas de danger de trop perçu.
Dès lors, il semble légitime d’avoir le sentiment qu’il s’agit non pas d’une aide mais d’une
avance.
Aucune réponse de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie n’a été apportée aux
demandes d’éclaircissements réitérées de la FNO. L’Union Nationale des Professionnels de
Santé a également sollicité des explications, en vain.
Actuellement, avec les données dont nous disposons, il semble y avoir très peu d’erreurs dans
les calculs définitifs. Aussi, dans le cas où vous devriez rembourser tout ou partie de l’aide
reçue, nous vous invitons à demander un étalement du remboursement sur les mois ou
l’année à venir.
Bien entendu, les équipes régionales restent mobilisées pour répondre à vos questions sur
ce sujet. N’hésitez pas à leur transmettre vos données.