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S’installer à la Réunion

Pour pouvoir exercer :

Il faut faire enregistrer votre diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département de  résidence professionnelle, c’est-à-dire de votre lieu d’exercice.
L’orthophoniste devra préciser son adresse professionnelle et son statut (libéral/salarié).
L’objet de cette démarche est:

  • d’être inscrit sur la liste départementale.
  • d’obtenir un numéro professionnel et une carte professionnelle.

A.R.S de La Réunion
2 bis av Georges Brassens
CS 60050
97408 Saint Denis cedex 9
Tél : 0262 97 90 00

Rappels :
Nous vous conseillons d’ouvrir un compte bancaire professionnel et de souscrire une Assurance de Responsabilité Civile avant de débuter votre exercice.
Inscriptions obligatoires : CPAM, URSAAF et CARPIMKO

A) CPAM   (caisse primaire d’assurance maladie)

C.G.S.S de La Réunion
Service Relations Professionnels de Santé
4, boulevard DORET
97704 Saint Denis cedex 9
Tél : 02 62 40 59 66

S’inscrire à la CPAM auprès du service des relations avec les professionnels de santé du ressort du cabinet, c’est-à-dire de son lieu d’exercice.

Objet:

  • figurer sur les listes CPAM
  • bénéficier des droits en tant qu’assuré social
  • obtenir des feuilles de soins pré-identifiées sur lesquelles sont mentionnées le numéro professionnel délivré par l’A.R.S et l’adresse professionnelle.

Exception :

Pour les remplaçants, c’est le lieu de résidence (domicile personnel) qui détermine le lieu d’affiliation à la CPAM. Ils doivent donc s’inscrire auprès de la CPAM du ressort de leur domicile pour lui faire connaître leur numéro d’inscription sur les listes préfectorales de leur domicile ainsi que l’adresse du lieu d’exercice dans lequel ils assurent à titre principal leur activité de remplaçant.

En outre, les orthophonistes remplaçants utilisent les feuilles de soins de l’orthophoniste remplacé : il est donc inutile de faire une demande de feuilles de soins à son nom.

LIEN SITE AMELI:
Vous vous faites remplacer
Vous remplacez un confrère

Documents :

  • numéro professionnel délivré par A.R.S
  • adresse professionnelle

B) URSSAF   (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales)

Même adresse que C.G.S.S
Tél
: 02 62 40 36 58

Se rendre à l’URSSAF  du département de sa résidence professionnelle, qui est le centre de formalités des entreprises pour les professions libérales.

Objet :

  • Remplir une déclaration unique d’activité qui vaut pour tous les partenaires (INSEE pour le numéro de Siret, services fiscaux, caisse retraite = CARPIMKO).
  • L’URSSAF se charge de la transmettre aux interlocuteurs ci-dessus mentionnés. Il est donc inutile de prendre contact avec eux. Toutefois, en l’absence de manifestation de la part de chacun des interlocuteurs ci-dessus mentionnés et au bout d’un mois d’activité, il est conseillé de se rapprocher d’eux.
  • La CPAM confirme le début d’activité auprès de l’URSSAF.

Exception :
Pour les remplaçants, c’est le lieu de résidence (domicile personnel) qui détermine le lieu d’affiliation à l’URSSAF. Ils doivent donc s’inscrire auprès de l’URSSAF du ressort de leur domicile.

Documents :
Diplôme ou carte professionnelle.

ATTENTION
En cas de poursuite d’activité dans un autre département, faites un « transfert » de dossier afin de ne pas assimiler ce transfert à un début d’activité.

C) CARPIMKO (Caisse de Retraite)

L’URSSAF se chargeant de transmettre la déclaration unique d’activité à la CARPIMKO (cf. b), il est donc inutile de prendre contact avec elle.

Toutefois, en l’absence de manifestation de sa part et ce, au bout d’un mois d’activité, il est conseillé de s’en rapprocher.

Pour en savoir plus : www.carpimko.fr

Le local
Il n’est pas possible de louer n’importe quel local pour exercer votre profession d’orthophoniste et ce pour trois raisons :

  • Il faut respecter l’usage du local. Pour l’exercice de l’orthophonie, le local doit être à usage professionnel quitte à changer son affectation après et avec accord du propriétaire.
  • En outre, si le local est situé dans une copropriété, il convient de se reporter au règlement de copropriété afin de savoir si les locataires sont autorisés à y exercer une activité libérale.
  • Enfin, le décret du 25 mars 1965 interdit l’exercice de l’orthophonie dans un local commercial.

Le bail
Il existe trois types de baux que vous pouvez signer :

  • Le bail professionnel
  • Le bail mixte pour y habiter et y exercer sa profession
  • Le bail commercial qui ne nous concerne pas

Les établissements recevant du public sont soumis à des règles relatives entre autres :

  • à la sécurité incendie,
  • aux installations électriques

La loi handicap prévoit que les établissements recevant du public doivent être accessibles à toute personne handicapée afin qu’elle puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées dans les espaces ouverts au public.

La mise en accessibilité des établissements existants doit intervenir dans un délai de 10 ans (soit le 1er janvier 2015).

Certaines dérogations pourront être accordées en cas d’impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ou dans le cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ou encore lorsqu’il y a disproportion entre les améliorations apportées et leurs conséquences.

Contactez, avant tout travaux, votre Direction départementale de l’équipement (pôle accessibilité) et les Services départementaux incendie et secours dont vous dépendez afin de préciser les travaux à faire.

Les ministères en charge de la construction ont créé un site afin de centraliser tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d’accompagnement) relatifs à l’accessibilité dans la construction et de proposer des réponses aux questions récurrentes.

LIEN :   Guide accessibilité locaux