Responsabilités

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Pour la responsabilité, en ce qui concerne les patients dans la salle d’attente, nous pouvons prendre des dispositions pour l’atténuer ou au moins engager celle des accompagnants.

Mais rien ne nous garantit la décision d’un juge en cas de litige et de procès.
En effet, le code civil prévoit la responsabilité de la personne à qui une chose ou une personne est confiée.

 

Article 1382
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

 

Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

 

Article 1384
On est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde…

 

Documents à télécharger :

–  Convention ortho parent

–  Note aux parents et aux accompagnants

–  Salle d’attente et responsabilité de l’orthophoniste

–  Attestation Rendez-vous pour parents